Barrière de Sécurité Industrielle · Orange

En France, un palettier desservi par des chariots élévateurs est un équipement de travail au sens des articles L4321-1 et R4321-1 du Code du travail (cadre européen : directive 2009/104/CE), et doit être maintenu en état de conformité avec la notice du constructeur (article R4322-1). L'INRS ED 771 précise : toutes les échelles doivent être fixées au sol ; la charge maximale admissible est apposée à chaque entrée de rangée sur une plaque constructeur ; une surveillance permanente doit détecter les anomalies facilement visibles ; et une vérification périodique approfondie doit être faite au moins tous les ans par une personne compétente, les anomalies étant consignées sur un registre. Là où circulent les chariots, les pieds d'échelle sont protégés par des sabots ou des glissières d'une hauteur minimale de 400 mm, qu'il est recommandé de fixer directement dans le sol, sans contact avec la structure du rayonnage : celle-ci n'est pas conçue pour absorber les chocs d'exploitation.

Les vérifications générales périodiques réglementaires ne visent que les équipements de travail qu'un arrêté ministériel désigne (article R4323-23) : cela ne dispense pas des vérifications ci-dessus : pour les rayonnages, la référence est la NF EN 15635 et la périodicité du constructeur — une référence technique, non une obligation légale.

En Belgique, un rayonnage à palettes desservi par des chariots élévateurs est un équipement de travail au sens du Code du bien-être au travail, Livre IV, Titre 2, qui transpose la directive 2009/104/CE : il doit être approprié au travail (art. IV.2-1), vérifié après installation et avant mise en service, et soumis à des vérifications périodiques ainsi qu'à une vérification exceptionnelle après tout choc ou accident, dont les résultats sont consignés (art. IV.2-14). L'outil d'inspection « Stockage en entrepôt » du SPF Emploi précise ce qui est contrôlé : les rayonnages sont fixés au sol ; la charge maximale par lisse est indiquée sur le rayonnage et affichée pour le personnel ; les montants sont protégés contre les collisions par des dispositifs d'une hauteur minimale de 400 mm, placés au moins à toutes les intersections et remplacés après un dommage ; les inspections visuelles sont périodiques, la norme donnant comme valeur indicative une fréquence hebdomadaire ; et les rayonnages sont inspectés au moins une fois par an par un spécialiste, rapport à l'appui. Là où circulent des véhicules, une distance de sécurité suffisante est prévue pour les piétons (art. III.1-22). La norme EN 15635 est la référence technique, pas une obligation légale : les fréquences qu'elle donne sont indicatives.

Au Luxembourg, un rayonnage à palettes desservi par un chariot est un équipement de travail au sens du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 (transposition de la directive 89/655/CEE, aujourd'hui 2009/104/CE) : l'employeur le choisit adapté au travail à réaliser, le maintient par une maintenance adéquate et informe les salariés de ses conditions d'utilisation, dont la charge maximale (art. 3, 4 et 6 du règlement ; obligation générale de sécurité à l'art. L. 312-1 du Code du travail). L'ancrage au sol et la plaque de charges visible relèvent de la notice du fabricant et de la norme technique, non d'une obligation légale luxembourgeoise ; les rayonnages sont assurés contre tout risque de renversement et chargés selon les règles de l'art (ITM-SST 1501.6 pour les bâtiments bas, ITM-SST 1502.4 au-delà de 7 m, rendues exigibles par l'autorisation d'établissement classé). Selon l'art. 4bis inséré par le règlement grand-ducal du 17 août 1997, des personnes compétentes procèdent à une vérification initiale avant la première mise en service, après chaque montage à un nouvel emplacement, puis à des vérifications périodiques et exceptionnelles après tout choc, transformation ou accident ; les résultats sont consignés et tenus à la disposition de l'Inspection du travail et des mines. La norme EN 15635, référence technique européenne et non obligation légale, ajoute une inspection par un expert à l'intervalle qu'elle fixe, des contrôles visuels fréquents et des protections de montants où circule le chariot.