Rayonnage pour Dossiers Suspendus en U 2 Modules · 180x90x30 cm

En France, une étagère métallique utilisée dans le garage, la cave ou le cellier d'un logement privé ne relève pas de la réglementation du travail : l'article L4321-1 du Code du travail vise les équipements de travail mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs, et non l'usage domestique. Ce qui s'applique, c'est la sécurité générale des produits. Le règlement (UE) 2023/988, applicable depuis le 13 décembre 2024, n'autorise la mise à disposition que de produits sûrs (article 5) et impose que le produit soit accompagné d'instructions et d'informations de sécurité claires, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et déterminée par l'État membre où il est commercialisé (article 9). L'article 19 impose en outre qu'en vente à distance l'offre elle-même indique de manière claire et visible le fabricant et son adresse postale et électronique, les informations permettant d'identifier le produit et les avertissements de sécurité, dans cette même langue.

Notre recommandation : monter l'étagère en suivant la notice, la fixer au mur pour éviter tout basculement, respecter la charge maximale indiquée par tablette et ranger les objets lourds en bas.

En Belgique, une étagère installée dans le garage, la cave ou le cellier d'un logement privé ne relève pas de la réglementation du bien-être au travail : la loi du 4 août 1996 n'est applicable qu'aux employeurs et aux travailleurs (art. 2, § 1er). S'applique en revanche la sécurité générale des produits : le règlement (UE) 2023/988, applicable depuis le 13 décembre 2024, n'admet sur le marché que des produits sûrs (article 5) et exige des instructions et des informations de sécurité claires (article 9). Le Code de droit économique reprend cette obligation (art. IX.2) et exige que les modes d'emploi et les documents de garantie soient libellés dans une langue compréhensible pour le consommateur moyen, vu la région linguistique où le produit est mis sur le marché (art. IX.9). La garantie légale de conformité couvre tout défaut qui existe lors de la délivrance et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci (art. 1649quater, § 1er).

Notre recommandation : suivre la notice, fixer l'étagère au mur contre le basculement, respecter la charge maximale par tablette et ranger les objets lourds en bas.

Au Luxembourg, une étagère montée dans un garage, une cave ou un cellier privé n'est pas un équipement de travail : la réglementation du travail (Code du travail, règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 sur les équipements de travail) protège les salariés, pas un logement. Ce qui s'applique, c'est la sécurité générale des produits : le Règlement (UE) 2023/988 exige que le produit soit accompagné d'instructions et d'informations de sécurité claires, et la loi du 28 février 2025 précise qu'au Luxembourg elles doivent être rédigées dans au moins une des trois langues administratives du pays, sous la surveillance de l'ILNAS. Le Code de la consommation (art. L. 212-5) fait répondre le vendeur de tout défaut de conformité qui existe au moment de la livraison et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Bon usage : fixez l'étagère au mur pour réduire le risque de renversement, répartissez la charge et ne dépassez jamais la charge maximale indiquée par niveau.